Plus de 6 mois se sont écoulés depuis la dernière Gazette, ce numéro ne mentionne évidemment pas tout ce qui s’est passé en ce début d’année 2023, mais il devrait y avoir suffisamment de contenu pour nourrir vos réflexions et vous donner des idées d’activités militantes pour la rentrée.
Très bel été à vous !
Sommaire
Vous pouvez cliquer sur les titres du sommaire et utiliser la flèche en bas à droite pour y revenir.
➤ Pour partager ce numéro :
Lien Telegram – Lien Facebook – Lien Twitter
➤ Pour s’abonner à la Gazette par mail
Cahier de vacances
Profitez de la période estivale pour réviser et approfondir vos connaissances. Ce cahier de vacances pour petits et grands citoyens vous permettra d’apprendre et de faire apprendre en vous amusant 😉
↓ Ouvrir, télécharger ou imprimer des jeux du cahier ↓
Le RIC dans la presse
Ressources, rendez-vous, propositions d’actions et de projets pour l’instauration du RIC.
• La presse nationale
L’échec démocratique de la réforme des retraites, l’échec du référendum d’initiative partagé et l’échec des pétitions mettent en lumière le besoin d’un véritable outil démocratique comme le RIC. De nombreux articles sont parus dans la presse pour pointer du doigt les défaillances de notre « démocratie » et présentent le RIC comme une alternative.
- The Conversation
Lina Megahed : Instaurer un mécanisme de veto populaire : une solution pour prévenir les crises politiques ? - Ouest-France
Comment le rejet du Rip par le Conseil constitutionnel a relancé les appels pour le RIC - Le Figaro
Le référendum d’initiative partagée est conçu pour ne jamais être utilisé - Le JDD
Edouard Philippe sur le référendum d’initiative citoyenne : « Je ne vois pas comment on peut être contre son principe » - BFMtv
Retraites : « Il nous faut le référendum d’initiative citoyenne », affirme François Ruffin - Le Parisien
Retraites : François Ruffin veut déposer une proposition de loi créant un référendum d’initiative citoyenne - Le Progres
Comment fonctionne le référendum d’initiative partagée, lancé ce vendredi ? - Franceinfo
Le référendum d’initiative partagée, un mécanisme voué à l’échec dès sa conception ? - The Conversation
Clara Egger : Pétitions à l’Assemblée nationale : quel sort leur est réservé ? - FranceInfo
Clément Viktorovitch : Faut-il enterrer le RIP ?
• La presse locale
Des associations pour le RIC organisent des Votations Citoyennes pour favoriser la mise en place d’un véritable RIC local dans les communes ou l’exécutif l’avait au programme. Ces actions permettent également de faire connaître et pratiquer le RIC. Les questions posées permettent de faire connaître l’avis des citoyens sur le RIC local, sur le RIC constituant, et sur des sujets d’intérêt local que les organisateurs choisissent.
En savoir plus
Les résultats dans la presse :
- BFM TV Lyon
Des citoyens demandent à la ville un RIC - lyonmag.com
Des associations demandent à ce que le Référendum d’Initiative Citoyenne (RIC) soit mis en place - lyoncapitale.fr
Ils demandent la mise en place du Référendum d’initiative citoyenne
➡️ Inscrivez-vous au maillage territorial pour participer à l’organisation d’événements similaires
Invitations à l’action
Ressources, rendez-vous, propositions d’actions et de projets pour l’instauration du RIC.
• Actualité et besoins de Plateforme RIC
Le projet Plateforme RIC vise à coordonner le développement d’une plateforme numérique de vote anonyme et sécurisé, afin de faciliter l’organisation de Référendums d’Initiative Citoyenne à toutes les échelles. Notre premier objectif est de fournir un outil d’aide à la décision pour des collectifs et associations. Par la suite, cela pourrait s’étendre à des collectivités territoriales, des entreprises, des syndicats et à terme des États.
Dans cet article, vous trouverez :
– la description du projet ;
– l’état des lieux ;
– le résumé du cahier des charges long terme ;
– les compétences informatiques utiles au projet ;
– l’actualité du projet.
➡️ Ouvrir l’article sur les actualités et besoins de la Plateforme RIC
• Opération RIC cherche des volontaires
L’Opération RIC a pour objectif de former des groupes de citoyens par circonscription pour remettre en main propre à leur député une Proposition de Loi Constitutionnelle inscrivant le RIC dans la Constitution. Le projet compte plus de 6.000 inscrits à ce jour, soit une dizaine en moyenne par circonscription. Pour que l’opération soit menée à bien dans un maximum de circonscriptions, il manque encore des volontaires pour coordonner localement l’action et organiser la rencontre avec leur député.
Si vous voulez faire avancer la cause du RIC et que vous êtes motivés pour coordonner votre circonscription, merci de vous inscrire ici et de vous signaler à : coordination@operation-ric.fr
Rôle du coordinateur :
• Contacter les inscrits de sa circonscription pour confirmer leur implication ;
• Organiser avec les plus motivés la rencontre avec le député pour lui remettre la PLC.
• Le RIC recrute !
Convergence RIC organise désormais des recrutements pour les collectifs acteurs du RIC.
Consultez les annonces et proposez vos compétences 😉
• Deuxième pétition officielle pour le RIC constituant
Suite au classement sans suite de la première pétition par la commission des lois de l’Assemblée nationale, Espoir RIC a mis en ligne une nouvelle pétition avec un texte légèrement revu pour barrer la route aux arguments (plus que discutables) de cette commission et la contraindre à répondre sur le fond.
Plus d’informations sur le classement de la première pétition dans la vidéo et l’article ci-dessous.
Voici la vidéo du traitement de la première pétition.
Ouvrir l’article sur le classement de la pétition par la Commission
• Pétition pour le droit de veto contre les lois comme la réforme des retraites
Vous auriez voulu pouvoir vous opposer à la réforme des retraites ?
Une telle procédure existe en Suisse, ils l’appellent référendum facultatif*, en France nous l’appelons RIC veto**. Bien que 72% des Français y soient favorables (sondage IFOP de janvier 2019 p.11), nous n’en disposons pas encore. C’est pourquoi nous vous appelons à signer et partager cette pétition. Il faut faire connaître le RIC veto au plus grand nombre et qu’il soit mis en place au plus vite !
*Le référendum facultatif, ou RIC veto, est un mécanisme de démocratie directe qui permet de s’opposer à la création d’une loi, en la soumettant à référendum si suffisamment de citoyens en font la demande. Il est utilisé notamment en Suisse, au Liechtenstein et en Slovénie. (en savoir plus)
**RIC : Référendum d’Initiative Citoyenne (en savoir plus)
**Veto : mot venant du latin, signifiant littéralement “je m’oppose”.
Vidéos
Sélection de vidéos des acteurs pour l’instauration du RIC.
• Benoit explique le RIC constituant en 10 minutes
Cette vidéo est un extrait d’une émission organisée par AKINA de Toulouse, dans laquelle est intervenu Benoit de Bordeaux, un bénévole très actif pour le RIC. Cette vidéo a été réalisée pour répondre à la demande d’un volontaire (Laurent), qui cherchait une vidéo courte pour expliquer le RIC constituant, à mettre en lien sur un tract, qu’il diffuse à l’occasion d’évènements, de manifestations, de rassemblements et également dans les boîtes-aux lettres.
• Micro-trottoir sur le RIC par un média local
Ce tout nouveau média local vient d’enregistrer leur premier micro trottoir :
Que pensez-vous du RIC ?
N’hésitez pas à vous abonner, partager, aimer et commenter pour les encourager à continuer.
Partager ou commenter sur : Youtube
• Vidéo explosive : Etienne Chouard est l’invité d’Eric Morillot avec Greg Tabibian
La démocratie morte et enterrée ? – Bistro Libertés avec Etienne Chouard – TVL
Étienne Chouard était l’invité spécial d’Éric Morillot. Avec Mike Borowski Myriam Palomba, Greg Tabibian et Georges Matharan, ils ont débattu sur deux sujets au cœur de l’actualité avec l’utilisation abusive du 49-3 et la réforme des retraites.
1) Démocratie bafouée, peuple méprisé – Qui a le droit de décider, « qui décide » ? Comment renouer avec la foi et l’espérance démocratique ?
2) Mobilisation populaire contre une réforme impopulaire – Retraites : quelles sont les causes et les enseignements de cette crise sociale inédite ?
Partager ou commenter sur : Youtube
• Marcel Gilet Jaune : RIC Constituant, souveraineté, maturité et conscience politique
« Pour Tribune Libre, le 17 mai 2023, Stéphanie Reynaud interviewe Marcel Guilhembet, éducateur retraité qui vit à Bordeaux et Gilet Jaune de la première heure : il nous parle du RIC Constituant, de l’opération RIC, de la souveraineté du peuple, de la conscience politique aigüe du mouvement des Gilets Jaunes, du pouvoir de chaque individu de participer à cette réécriture d’une nouvelle Constitution évolutive et donc de la possibilité d’élaborer ensemble un nouveau contrat social pour le bien de tous, de la Constitution de la Vème République française de 1958 et du désir de reprise en main par le peuple français de son destin politique. »
Signer la Proposition de Loi Constitutionnelle déposée sur le site de l’Assemblée Nationale
• « Qui contrôle la Constitution est le souverain » avec Clara Egger et Raul Magni Berton
Cette vidéo traite de la démocratie directe et des problèmes de démocratie en France. Les intervenants, Clara Egger et Raul Magni Berton, sont politologues et auteurs d’ouvrages sur le sujet. Ils critiquent le fonctionnement actuel des semblants de RIC (RIP, système de pétition en ligne) en soulignant qu’ils sont limités et consultatifs plutôt que contraignants. Ils estiment que le Conseil constitutionnel, en rejetant le RIP à plusieurs reprises, applique strictement les principes juridiques sans prendre en compte les demandes démocratiques des citoyens.
• Histoire de l’instauration du RIC en Suisse : une inspiration pour la France ?
Olivier Meuwly, historien spécialiste de la démocratie directe en Suisse, nous parle de l’instauration des droits populaires en Suisse. Cela donne-t-il des pistes pour instaurer le Référendum d’Initiative Citoyenne (RIC) en France ?
Trois livres d’O. Meuwly :
– « Une brève histoire constitutionnelle de la Suisse » (mai 2023)
– « Une histoire politique de la démocratie directe en Suisse » (août 2018)
– « 19 Avril 1874, l’audace de la démocratie directe » (mai 2013)
Infos utiles
Sélection d’informations et de ressources utiles pour l’instauration du RIC.
• Quelles différences entre les associations pour le RIC ?
Vous vous demandez pourquoi il n’y a pas une unique association pour le RIC ?
Tout comme il existe des milliers de groupes militants pour la protection de l’environnement, différents groupes pour le RIC mènent différentes actions. Par exemple, Article 3 promeut le RIC en toutes matières, CLIC RIC agit auprès des associations, Culture RIC organise des consultations, Espoir RIC participe aux élections, Label RIC compare les fonctionnements de RIC, le MCP anime un maillage territorial, Plateforme RIC développe des technologies, etc.
La Convergence RIC favorise la coopération entre eux. Cette pluralité permet aux volontaires de s’impliquer dans le groupe qui lui correspond le mieux.
➡️ Voir la liste (non exhaustive) des acteurs du RIC et de leurs objets
• Évaluations du Label RIC
La proposition de RIC est intéressante. Cette rédaction répond à certaines attentes des Français. Ce RIC permet de proposer des lois et des modifications constitutionnelles, mais le texte ne mentionne pas d’autre type de RIC et il est précisé que “les textes devront être conformes aux principes fondamentaux du droit et à la Déclaration des droits de l’homme”.
La procédure comporte un élément qui pourrait nuire à son efficacité, un seuil minimal de participation, sans plus de précisions. Ce flou est potentiellement problématique, puisque ce seuil (appelé quorum) est le principal frein à l’utilisation du RIC dans les pays qui appliquent un quorum.
En l’état, cette proposition n’obtient pas le label. Avec une note de 83,5/300, il serait nécessaire de détailler davantage la procédure en tenant compte des attentes des Français pour obtenir les trois étoiles et donc le label.
• Parlement des enfants : des élèves ronchinois ont rédigé un projet de loi pour la démocratie
Les enfants ont rédigé avec leur professeure une proposition de loi, sur le thème du « renforcement de la participation démocratique des Français ».
Article 1
En France, les élections doivent se dérouler sur une semaine complète, du lundi au dimanche.
Article 2
Les Français doivent pouvoir voter en ligne s’ils ne souhaitent pas ou ne peuvent pas se déplacer jusqu’à leur bureau de vote.
Article 3
En cas de désaccords majeurs sur une réforme, le gouvernement s’engage à demander l’avis démocratique des citoyens français par l’usage du référendum.
Article 4
Le président de la République élu au suffrage universel direct s’engage à respecter son programme électoral sous peine de sanctions au bout d’un certain temps si celui-ci ne réalise pas trois quarts des réformes promises aux Français.
Agenda
Événéments, rendez-vous numériques, nationaux ou locaux relatifs au RIC.
RDV des acteurs RIC sur le Discord de Convergence RIC
📅 Tous les mercredis à partir de 22h
Rejoindre
Ateliers constituants en ligne sur le Discord des Gentils Virus
📅 Tous les mardis à 20h30
En savoir plus
Accueil des nouveaux membres du Mouvement Constituant Populaire
📅 Tous les lundis à 20h
Rejoindre
Actions numériques
Pétitions, votes, sondages et consultations en ligne sur le RIC auxquelles vous pouvez participer et que vous pouvez partager.
• Consultation pour définir le RIC voulu par les Français
Culture-RIC vous propose de participer à déterminer le fonctionnement du RIC idéal pour la France et la méthode pour le mettre en place, grâce à une série de consultations en ligne.
Consultation effectuée : Les principes du RIC (voir le Bilan)
Consultation en cours : Les étapes du RIC
Consultations à venir :
Modalités du RIC, Propositions de loi sur le RIC, Stratégies d’instauration du RIC.
• Pétitions pour le RIC
Les pétitions permettent de nous compter, de mesurer l’avancement de notre cause et de rester en contact avec les signataires.
Une pétition rassembleuse créée par RIC-France permet aux collectifs œuvrant pour le RIC de créer leur pétition spécifique tout en comptabilisant le total des signataires (plus de 330 000 à ce jour) et décompter automatiquement les personnes ayant signé plusieurs pétitions.
En savoir plus sur le fonctionnement de cette pétition rassembleuse.
Cette pétition existe donc sous plusieurs versions que vous pouvez toutes signer et partager si leurs contenus vous conviennent.
Pétition de RIC-France (pour le RIC en général)
Pétition d’Article 3 (pour la proposition de loi sur le RIC en toutes matières d’Article 3)
Pétition du MCP (pour un RIC constituant et le référendum constituant obligatoire)
Pétition de Gilets Jaunes Coordination (pour un RIC en toutes matières)
Deux autres pétitions importantes, sur change.org cette fois. Celle de Culture-RIC qui a été rédigée par Étienne Chouard et des Gilets Jaunes : « Pour un Référendum d’Initiative Citoyenne en toutes matières » (plus de 266 000 signatures) et celle de Priscillia LUDOSKY : « Un referendum pour le RIC, la Baisse des Taxes de 1ère nécessité et des Salaires des Elus » (bientôt 100 000 signatures).
Pétition de Culture-RIC (pour un RIC en toutes matières)
Pétition de Priscillia LUDOSKY (RIC, taxes et salaire des élus)
La pétition officielle pour le RIC constituant, sur le site de l’Assemblée nationale.
Pétition d’Espoir RIC (pour le RIC constituant)
Productions artistRIC
Voici comme chaque mois, quelques œuvres artistiques dédiées au RIC.
• Yakafokon instaure le RIC
La BD Yakafokon instaure le RIC est finalisée !
17 épisodes pleins de rebondissements.
56 planches, dessinées par Bona, qui racontent les aventures de Yaka et ses amis dans leur quête pour l’instauration du RIC.
• Illustrations de Culture-RIC
• Tracts pour le RIC
(cliquer pour imprimer)
