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Sommaire
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Invitations à l’action
Ressources, rendez-vous, propositions d’actions et de projets pour l’instauration du RIC.
• Pétition pour le droit de veto contre les lois comme la réforme des retraites
En 2022, le MCP a initié des ateliers de création de jeux de société sur la démocratie, parce que nous sommes nombreux à partager l’envie d’un jeu de société permettant de promouvoir la vraie démocratie et l’exercice constituant. Aujourd’hui, suite à ces ateliers, un premier jeu sur la démocratie va voir le jour : Des-Mots-Cratie ! Afin de le finaliser, nous avons besoin de beta-testeurs. DES-MOTS-CRATIE est un outil à la fois militant, créatif et instructif : une façon amusante d’en apprendre un peu plus sur notre système politique et sur la démocratie (la vraie).
Voir aussi le deuxième jeu créé : Pictionary de la démocratie (jeu en ligne ou autour d’une table)
Vous êtes volontaire pour tester le jeu ? Cliquer ici
• La pétition pour le RIC constituant sur le site de l’Assemblée arrive en deuxième position
Clara Egger d’Espoir RIC a publié cette pétition sur la plateforme système officiel de l’Assemblée nationale le 17 novembre 2022, en l’honneur de l’anniversaire des Gilets Jaunes. Elle explique la stratégie de cette pétition dans cette vidéo. En février, la pétition a passé la barre des 10000 signataires, ce qui en fait la deuxième pétition la plus signée de la plateforme et ce qui la rend de plus en plus difficile à ignorer pour les élus. Espoir RIC recrute des volontaires pour aller toujours plus loin, par des contacts avec des partenaires, par des appels téléphoniques à nos sympathisants, par des actions sur le terrain…
Rejoindre les volontaires en audioconférence sur Discord les mercredis à 18h ou 21h
• Démotest « quel néodémocrate es-tu ? » 3 questions
Ce questionnaire ludique est conçus par AgoraLab sur la base des échanges de son fondateur, Julien ROIRANT, dans le groupe #LesApérocrates qu’il a initié et anime sur Facebook pour « partager des bonnes ondes et des bons plans sur le renouveau démocratique ».
1) ÉLECTIONS : Quelle amélioration prioritaire devrait-on mettre en place pour dépasser les failles du système électoral ?
2) RÉFÉRENDUM : En plus du référendum d’initiative partagée actuel, quelle forme de RIC te paraît-elle la plus souhaitable ?
3) TIRAGE AU SORT : En plus d’éclairer le gouvernement, que devrait-on faire des conclusions d’une assemblée de citoyen(ne)s tiré(e)s au sort ?
• Actualité et besoins de Plateforme RIC
Le projet Plateforme RIC vise à coordonner le développement d’une plateforme numérique de vote sécurisée, afin de faciliter l’organisation de Référendums d’Initiative Citoyenne à toutes les échelles. Notre premier objectif est de fournir un outil d’aide à la décision pour des collectifs et associations. Par la suite, cela pourrait s’étendre à des collectivités territoriales, des entreprises, des syndicats, des états.
Vous pouvez trouver à ce lien :
– La description du projet
– L’état des lieux
– Le résumé du cahier des charges long terme
– Les compétences informatiques utiles au projet
– L’actualité du projet
Vidéos
Sélection de vidéos des acteurs pour l’instauration du RIC.
• Débat avec Étienne Chouard : Philippe Murer contre le RIC constituant
SOMMAIRE :
02:00 Présentation
08:00 Arguments de Philippe Murer contre le RIC constituant (18 minutes)
26:19 Réaction d’un citoyen Suisse (Pierre Alain Bruchez) (12 minutes)
38:22 Réaction d’un membre du Mouvement Constituant Populaire (Léo Girod) (19 minutes)
57:10 Droits de réponse de Philippe Murer (11 minutes)
1:08:00 Débat entre Philippe Murer et Étienne Chouard (40 minutes)
1:47:00 Débat avec les autres intervenants et conclusion
2:12:55 Questions du public à Philippe Murer
2:22:15 Questions à Pierre Alain Bruchez sur le RIC Suisse
2:38:00 Questions sur les stratégies d’instauration du RIC
• Vidéo explosive : Etienne Chouard est l’invité d’Eric Morillot avec Greg Tabibian
La démocratie morte et enterrée ? – Bistro Libertés avec Etienne Chouard – TVL
Etienne Chouard, le père du référendum d’initiative citoyenne (RIC) est l’invité spécial d’Eric Morillot. C’est une icône des Gilets Jaunes. Qu’on le classe comme populiste de gauche ou de droite, peu importe : c’est un adversaire qui compte du mondialisme.
Avec Mike Borowski Myriam Palomba, Greg Tabibian et Georges Matharan, ils débattront sur deux sujets qui sont au cœur de l’actualité avec l’utilisation abusive du 49-3 et la réforme des retraites :
1) Démocratie bafouée, peuple méprisé – Qui a le droit de décider, « qui décide » ? Comment renouer avec la foi et l’espérance démocratique ?
2) Mobilisation populaire contre une réforme impopulaire – Retraites : quelles sont les causes et les enseignements de cette crise sociale inédite ?
• Maquis TV (Vincent) fait le point sur le RIC
Vincent (YouTube MaquisTV) parle des différentes crises actuelles (sanitaire, sociale, écologique, etc.) et de la nécessité de les résoudre au moyen de l’outil démocratique RIC (référendum d’initiative populaire). Il invite les gilets jaunes et autres résistants à soutenir ce travail. Il annonce le direct sur la chaîne le Front Médiatique avec une dizaine de personnes qui réfléchiront à cette problématique, dont Alex Thoby, Maxime Nicolle, Philippe Murer, Hayssam Hoballah, Vincent du Maquis et Benoît Guarani.
Infos utiles
Sélection d’informations et de ressources utiles pour l’instauration du RIC.
• Évaluations du Label RIC
Cette rédaction répond en bonne partie aux attentes des Français : l’initiative est citoyenne, possible à toutes les échelles territoriales et peut porter sur tout sujet ; elle permet une proposition de modification constitutionnelle, une proposition ou une abrogation de loi et la révocation des élus, ainsi que de convoquer des assemblées ; la médiatisation des informations est plurielle et contradictoire.
Cette Proposition répond bien aux principales attentes des Français : initiative réellement citoyenne ; permettant de modifier la Constitution ; référendum décisionnel ouvert à l’ensemble de la population ayant le droit de vote ; modalités de RIC modifiables uniquement par référendum ; renseignements sur la période d’information et de débat qui précède le vote ; précision sur la fréquence des référendums et les mécanismes de contrôle (signatures, financement, application, etc.).
Ce RIC répond aux principales attentes des Français : initiative réellement citoyenne ; permettant de modifier la Constitution ; modalités de RIC modifiables uniquement par référendum ; référendum réellement décisionnel´; accès rapide et détaillé à l’information (activités législatives, chiffres et sources des données) ; déclenchement et fréquence de vote raisonnables ; appliqué à toutes échelles territoriales.
Contrairement à ce que certains médias et politiciens ont pu raconter, la procédure mise en place en 2008 par la révision de l’article 11 de la Constitution n’est ni une procédure référendaire, ni une procédure “partagée”. Cette procédure nécessite en premier lieu l’initiative d’un cinquième des membres du Parlement, puis l’initiative doit être soutenue par au moins un dixième des d’électeurs inscrits sur les listes électorales (soit près de 5 000 000 de signatures). De plus, la suite de la procédure n’assure aucunement que l’initiative débouche sur un référendum. Il suffit que le texte soit examiné par les deux chambres (Assemblée nationale et Sénat) pour qu’il n’y ait pas de référendum et donc que les citoyens ne puissent pas décider ! Et n’oublions pas que l’exécutif maîtrise une partie de l’ordre du jour des assemblées.
Cette rédaction ne répond donc absolument pas aux attentes des Français.
• Parlement des enfants : des élèves ronchinois ont rédigé un projet de loi pour la démocratie

Les enfants ont rédigé avec leur professeure une proposition de loi, sur le thème du « renforcement de la participation démocratique des Français ».
Article 1
En France, les élections doivent se dérouler sur une semaine complète, du lundi au dimanche.
Article 2
Les Français doivent pouvoir voter en ligne s’ils ne souhaitent pas ou ne peuvent pas se déplacer jusqu’à leur bureau de vote.
Article 3
En cas de désaccords majeurs sur une réforme, le gouvernement s’engage à demander l’avis démocratique des citoyens français par l’usage du référendum.
Article 4
Le président de la République élu au suffrage universel direct s’engage à respecter son programme électoral sous peine de sanctions au bout d’un certain temps si celui-ci ne réalise pas trois quarts des réformes promises aux Français.
• Nicolas Dupont-Aignan demande un RIP sur les retraites : quelles chances de succès ?
Nicolas Dupont-Aignan appelle à signer la pétition pour un référendum au sujet des retraites dans cette vidéo, ce qui peut être utile, par contre, il fait erreur en présentant le RIP comme un RIC.
Il faut clarifier un point concernant l’initiative parlementaire de l’article 11, souvent appelée à tort « référendum d’initiative partagée ». En réalité, cette expression n’apparaît pas dans la Constitution et son vrai nom est « initiative parlementaire de l’article 11 ». Il s’agit en fait d’une Pétition d’Initiative Parlementaire (PIP) et non d’un référendum d’initiative partagée.
De plus, il est important de noter que cette initiative ne contraint pas le gouvernement à organiser un référendum. En effet, selon l’article 11 de la Constitution, si la proposition de loi n’est pas examinée par les deux assemblées, le Président de la République peut soumettre cette proposition au référendum. Cependant, si la proposition de loi est examinée en première lecture par les deux chambres, le recours au référendum est définitivement écarté. Ainsi, le référendum n’aura lieu que si la proposition de loi n’est pas mise à l’ordre du jour des deux assemblées.
Il convient de souligner que l’article 48 de la Constitution prévoit que le gouvernement fixe l’ordre du jour des deux assemblées, avec deux semaines de séance sur quatre réservées par priorité à l’examen des textes et aux débats qu’il demande. Par conséquent, il est peu probable qu’une proposition de loi aboutisse à un référendum.
Agenda
Événéments, rendez-vous numériques, nationaux ou locaux relatifs au RIC.
RDV des acteurs RIC sur le Discord de Convergence RIC
📅 Tous les mercredis à partir de 22h
Rejoindre
Ateliers constituants en ligne sur le Discord des Gentils Virus
📅 Tous les mardis à 20h30
En savoir plus
Accueil des nouveaux membres du Mouvement Constituant Populaire
📅 Tous les lundis à 20h
Rejoindre
Actions numériques
Pétitions, votes, sondages et consultations en ligne sur le RIC auxquelles vous pouvez participer et que vous pouvez partager.
• Consultation pour définir le RIC voulu par les Français
Culture-RIC vous propose de participer à déterminer le fonctionnement du RIC idéal pour la France et la méthode pour le mettre en place, grâce à une série de consultations en ligne.
Consultation effectuée :
Les principes du RIC (voir le Bilan)
Consultation en cours :
Les étapes du RIC
Consultations à venir :
Modalités du RIC, Propositions de loi sur le RIC, Stratégies d’instauration du RIC.
• Pétitions pour le RIC
Les pétitions permettent de nous compter, de mesurer l’avancement de notre cause et de rester en contact avec les signataires.
Une pétition rassembleuse créée par RIC-France permet aux collectifs œuvrant pour le RIC de créer leur pétition spécifique tout en comptabilisant le total des signataires (plus de 330 000 à ce jour) et décompter automatiquement les personnes ayant signé plusieurs pétitions.
En savoir plus sur le fonctionnement de cette pétition rassembleuse.
Cette pétition existe donc sous plusieurs versions que vous pouvez toutes signer et partager si leurs contenus vous conviennent.
Pétition de RIC-France (pour le RIC en général)
Pétition d’Article 3 (pour la proposition de loi sur le RIC en toutes matières d’Article 3)
Pétition du MCP (pour un RIC constituant et le référendum constituant obligatoire)
Pétition de Gilets Jaunes Coordination (pour un RIC en toutes matières)
Deux autres pétitions importantes, sur change.org cette fois. Celle de Culture-RIC qui a été rédigée par Étienne Chouard et des Gilets Jaunes : « Pour un Référendum d’Initiative Citoyenne en toutes matières » (plus de 266 000 signatures) et celle de Priscillia LUDOSKY : « Un referendum pour le RIC, la Baisse des Taxes de 1ère nécessité et des Salaires des Elus » (bientôt 100 000 signatures).
Pétition de Culture-RIC (pour un RIC en toutes matières)
Pétition de Priscillia LUDOSKY (RIC, taxes et salaire des élus)
La pétition officielle pour le RIC constituant, sur le site de l’Assemblée nationale.
Pétition d’Espoir RIC (pour le RIC constituant)
Productions artistRIC
Voici comme chaque mois, quelques œuvres artistiques dédiées au RIC.