La Gazette des amis du RIC – Numéro 14

novembre 2022

Principales actualités, vidéos et actions utiles à l’instauration du RIC pour une démocratie digne de ce nom.

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Invitations à l’action

Ressources, rendez-vous, propositions d’actions et de projets pour l’instauration du RIC.

• Participez à la création d’un jeu de société démocrate

jeu de societe constituant 2

Nous sommes nombreux à partager l’envie d’un jeu de société permettant de promouvoir la vraie démocratie… Le MCP vous propose de participer à des ateliers en ligne afin d’échanger à ce sujet. Neuf idées de jeux ont déjà émergé.

Actuellement, le MCP œuvre à la création d’un premier jeu en intelligence collective. Il s’agit d’un jeu inspiré du jeu des mots interdits, connu sous le nom de « Taboo ».
Exemple : faire deviner le mot CITOYEN sans utiliser les mots interdits : habitant, Athènes, peuple, individu, vote, etc. Ce jeu comporterait plusieurs niveaux de difficulté et différentes façons ludiques d’y jouer.

Les membres du MCP se retrouvent sur Discord tous les mardis de 14h45 à 16h15 pour avancer collectivement sur ce jeu.

N’hésitez pas à les rejoindre !

Rejoindre le MCP – Participer aux ateliers

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• Signez/partagez la pétition pour le RIC constituant sur le site de l’Assemblée

Petition RIC AN

Vous en avez assez des pétitions ignorées ? Participez à une action simple pour l’instauration effective du RIC Constituant : utiliser le système officiel de pétitions de l’Assemblée Nationale.
Clara Egger d’Espoir RIC a publié cette pétition officielle le 17 novembre 2022, en l’honneur de l’anniversaire des Gilets Jaunes. Elle explique la stratégie de cette pétition dans cette vidéo :

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Vidéos

Sélection de vidéos des acteurs pour l’instauration du RIC.

• « Pas de RIC sans Frexit » ou « Pas de Frexit sans RIC » ?

Pierre-Alain Bruchez fait le point sur une priorisation fondamentale qui a beaucoup divisé les démocrates ces dernières années : RIC ou Frexit ? (L’œuf ou la poule ?)

SOMMAIRE :
RIC nécessaire pour souveraineté populaire (00:14)
Frexit nécessaire pour eu la France retrouve sa souveraineté (01:07)
Quelle cour domine ? (02:10)
Peu de conflits actuellement (03:59)
Rapports de force (04:52)
Frexit = divorce ? (07:00)
Frexit ou conflits ponctuels (12:02)
Attendre pour le Frexit ? (18:21)
Ma position (20:21)
Relations entre partisans du Frexit et du RIC (21:13)
Début de la 2ème partie (la France est-elle souveraine dans l’UE ?) (28:33)
Article 50 TUE (28:46)
Selon le droit français (29:09)
Interdiction de ratifier un accord contraire à la constitution (art. 54) (29:12)
La France s’engage à respecter les traités (30:48)
La « valorisation » de l’art 88-1 (32:19)
UE prime sur lois ordinaires (art. 55) (34:58)
Selon le droit européen (38 :25)
La primauté du droit européen n’est pas inscrite dans les traités (38 :28)
GOPÉ (40:12)
Sanction (40:31)
Commission européenne face à la Pologne (40:37)
Que se passerait-il en cas de divergence UE/France ? (40 :58)
Le pouvoir de ceux qui interprètent les traités internationaux (44:11)
Pourquoi la supériorité du droit européen n’est-elle pas inscrite explicitement dans le droit européen ? (48:36)
4 conditions pour qu’un traité international puisse légitimement l’emporter sur une constitution nationale (49 :45)
Conclusion (51:34)

Toutes les sources sont disponibles en description de la vidéo.

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• Clara Egger « Nous ne sommes pas en démocratie : comment changer concrètement le système ? »

« Enseignante-chercheuse en relations internationales, lauréate 2014 du prix de recherche de la Fondation Croix-Rouge française, Clara Egger revient pour Élucid (présenté par Olivier Berruyer) sur son expérience de candidate, et nous partage son analyse de la dégradation vertigineuse de notre démocratie française. » Vidéo de Clara Egger sur LesCrises.fr avec Olivier Berruyer

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• Pourquoi et comment STRUCTURER les résistances ? Vidéos de MaquisTV (Gilet Jaune)

maquistv video structuration

Découvrez une nouvelle tentative rare de structuration et de coordination. La tentative de giletsjaunes-coordination.fr n’a pas porté ses fruits, celle des Assemblées Des Assemblées n’a pas mené à une réelle structuration non plus. Peut-être celle-ci aura-t-elle davantage de succès ? Les vidéos du Gilet Jaune MaquisTV (Vincent) permettent de se faire une idée sur la question.

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• Voter comme en Suisse : Netflix, transplantation, Frontex, impôt, élevage, retraite

Pierre-Alain Bruchez, animateur helvétique du MCP a organisé des événements pour permettre aux citoyens français d’expérimenter la démocratie suisse.

Infos utiles

Sélection d’informations et de ressources utiles pour l’instauration du RIC.

• Évaluations du Label RIC

Sondage RIC IFOP pour Espoir RIC 1

Cette rédaction répond en bonne partie aux attentes des Français : l’initiative est citoyenne, possible à toutes les échelles territoriales et peut porter sur tout sujet ; elle permet une proposition de modification constitutionnelle, une proposition ou une abrogation de loi et la révocation des élus, ainsi que de convoquer des assemblées ; la médiatisation des informations est plurielle et contradictoire.

Voir l’analyse

 

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MCP Aveyron

Cette Proposition répond bien aux principales attentes des Français : initiative réellement citoyenne ; permettant de modifier la Constitution ; référendum décisionnel ouvert à l’ensemble de la population ayant le droit de vote ; modalités de RIC modifiables uniquement par référendum ; renseignements sur la période d’information et de débat qui précède le vote ; précision sur la fréquence des référendums et les mécanismes de contrôle (signatures, financement, application, etc.).

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Suisse

Ce RIC répond aux principales attentes des Français : initiative réellement citoyenne ; permettant de modifier la Constitution ; modalités de RIC modifiables uniquement par référendum ; référendum réellement décisionnel´; accès rapide et détaillé à l’information (activités législatives, chiffres et sources des données) ; déclenchement et fréquence de vote raisonnables ; appliqué à toutes échelles territoriales.

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Nicolas Sarkozy

Contrairement à ce que certains médias et politiciens ont pu raconter, la procédure mise en place en 2008 par la révision de l’article 11 de la Constitution n’est ni une procédure référendaire, ni une procédure “partagée”. Cette procédure nécessite en premier lieu l’initiative d’un cinquième des membres du Parlement, puis l’initiative doit être soutenue par au moins un dixième des d’électeurs inscrits sur les listes électorales (soit près de 5 000 000 de signatures). De plus, la suite de la procédure n’assure aucunement que l’initiative débouche sur un référendum. Il suffit que le texte soit examiné par les deux chambres (Assemblée nationale et Sénat) pour qu’il n’y ait pas de référendum et donc que les citoyens ne puissent pas décider ! Et n’oublions pas que l’exécutif maîtrise une partie de l’ordre du jour des assemblées.

Cette rédaction ne répond donc absolument pas aux attentes des Français.

Voir l’analyse

 

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• Proposition de réforme du RIP de la France Insoumise

RIP LFI

Nous attendions avec impatience la proposition de loi sur le #RIC de la France insoumise…

On se demandait si ce RIC serait réellement en toutes matières, comme le demandent les #GJ. On se demandait si cette fois ils corrigeraient leur copie en modifiant l’article 89 de la Constitution pour donner aux citoyens la souveraineté en leur permettant de réviser la Constitution.

Surprise (ou pas), il ne s’agit même pas d’un RIC. LFI a choisi de proposer une modification du “RIP”.

Cet article de Culture-RIC fait le point sur ce choix étonnant, sur la proposition de loi et son examen par la commission des lois constitutionnelles.

Ouvrir l’article 

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Agenda

Événéments, rendez-vous numériques, nationaux ou locaux relatifs au RIC.

RDV des acteurs RIC sur le Discord de Convergence RIC
📅 Tous les mercredis à partir de 22h
Rejoindre

Ateliers constituants en ligne sur le Discord des Gentils Virus
📅 Tous les mardis à 20h30
En savoir plus

Accueil des nouveaux membres du Mouvement Constituant Populaire
📅 Tous les lundis à 20h
Rejoindre

Actions numériques

Pétitions, votes, sondages et consultations en ligne sur le RIC auxquelles vous pouvez participer et que vous pouvez partager.

• Consultation pour définir le RIC voulu par les Français

consultation sur les etapes du RIC

Culture-RIC vous propose de participer à déterminer le fonctionnement du RIC idéal pour la France et la méthode pour le mettre en place, grâce à une série de consultations en ligne.

Consultation effectuée :
Les principes du RIC (voir le Bilan)

Consultation en cours :
Les étapes du RIC


Consultations à venir :

Modalités du RIC, Propositions de loi sur le RIC, Stratégies d’instauration du RIC.

Répondre à la consultation en cours

• Pétitions pour le RIC

Les pétitions permettent de nous compter, de mesurer l’avancement de notre cause et de rester en contact avec les signataires.

Une pétition rassembleuse créée par RIC-France permet aux collectifs œuvrant pour le RIC de créer leur pétition spécifique tout en comptabilisant le total des signataires (plus de 330 000 à ce jour) et décompter automatiquement les personnes ayant signé plusieurs pétitions.
En savoir plus sur le fonctionnement de cette pétition rassembleuse.
Cette pétition existe donc sous plusieurs versions que vous pouvez toutes signer et partager si leurs contenus vous conviennent.
Pétition de RIC-France (pour le RIC en général)
Pétition d’Article 3 (pour la proposition de loi sur le RIC en toutes matières d’Article 3)
Pétition du MCP (pour un RIC constituant et le référendum constituant obligatoire)
Pétition de Gilets Jaunes Coordination (pour un RIC en toutes matières)

Deux autres pétitions importantes, sur change.org cette fois. Celle de Culture-RIC qui a été rédigée par Étienne Chouard et des Gilets Jaunes : « Pour un Référendum d’Initiative Citoyenne en toutes matières » (plus de 266 000 signatures) et celle de Priscillia LUDOSKY : « Un referendum pour le RIC, la Baisse des Taxes de 1ère nécessité et des Salaires des Elus » (bientôt 100 000 signatures).
Pétition de Culture-RIC (pour un RIC en toutes matières)
Pétition de Priscillia LUDOSKY (RIC, taxes et salaire des élus)

La pétition officielle pour le RIC constituant, sur le site de l’Assemblée nationale.
Pétition d’Espoir RIC (pour le RIC constituant)

Productions artistRIC

Voici comme chaque mois, quelques œuvres artistiques dédiées au RIC.

• Illustrations de Culture-RIC

Un grand pas pour la democratie

✏️ Illustration fb.com/alx.roane
➡️ Aider à définir le RIC voulu par les Français : culture-ric.fr/consultation

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Les Gaulois ne sont pas RICfractaires RIC revocatoire

* Un RIC Révocatoire permet à une partie des citoyens de déclencher un référendum sur la destitution d’un membre d’une institution.

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Nous attendons (comme toujours) que nos chers députés tiennent leur parole électorale.
On veut voir des propositions de lois sur le RIC à l’Assemblée ! Et pas de fausses promesses de référendum d’initiative parlementaire…
Le RIP est une vaste fumisterie…
– Le référendum n’est pas systématique
– L’initiative est exclusivement parlementaire (et non partagée comme elle est souvent présentée)
– La procédure est complexe (voir impossible)
– La plateforme en ligne est une blague

Même la presse en parle :
sudouest.fr/politique/referendum-d-initiative-partagee-cet-outil-democratique-peut-il-vraiment-aboutir-12040814.php

En savoir plus :
clic-ric.org/actu-ric/la-verite-sur-le-rip

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Pas de RIC à l'horizon

On veut des propositions de lois sur le RIC à l’Assemblée !
Et pas n’importe quels RIC : des propositions de fonctionnement qui répondent aux attentes des citoyens !

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RIP Nupes LFI

🔴 #RIC (ou pas, en fait non)

La proposition de LFI tient en quelques lignes, ils proposent que la procédure de l’article 11 puisse être déclenchée : « soit à l’initiative d’un dixième des membres du Parlement, soutenus par un million des électeurs inscrits sur les listes électorales, soit à l’initiative d’un million des électeurs inscrits sur les listes électorales soutenus par un dixième des membres du Parlement ».

Le nombre de députés passerait donc de 185 à 93, le nombre de soutiens d’électeurs passerait lui de 4,7 à 1 million et l’initiative serait réellement partagée.

C’est exactement ce qu’avaient proposé Emmanuel Macron et Edouard Philippe en 2019.

Le gros problème, c’est que le point le plus dysfonctionnel de cette procédure reste inchangé : « Si la proposition de loi n’a pas été EXAMINÉE par les deux assemblées […], le Président de la République la soumet au référendum ». Ce qui, pour faire court, signifie qu’il n’y aura tout simplement PAS de référendum.

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FdB w9 XoAQYvOR

Nouvelle consultation : un enfumage de plus !
Allez hop, elle finira à la poubelle comme les précédentes…
Nous voulons le pouvoir d’initier et voter les lois !!!
Et si on instaurait le RIC pour décider et pas seulement être consultés ?
✏️ Illustration : Allan Barte

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49.3 2022 episode 1

Déjà deux 49.3 déclenchés, et beaucoup d’autres vont suivre… Il nous faut le RIC pour faire des 49.3 citoyens et même, pourquoi pas, retirer à l’exécutif la possibilité de recourir à cette procédure.
✏️ Illustration : Allan Barte

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• La BD YakafokonRIC épisodes 12 à 14

Yakafokon 12 01
Yakafokon 12 02
Yakafokon 12 03

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Yakafokon 13 01 v8
Yakafokon 13 02 v8
Yakafokon 13 03 v8

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Yakafokon 14 01 v7
Yakafokon 14 02 v7
Yakafokon 14 03 v7
Yakafokon 14 04 v7

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À propos de La Gazette des amis du RIC

Cette lettre d'information mensuelle diffuse les actualités, actions, propositions et rendez-vous des personnes et collectifs œuvrant pour l’instauration du RIC. Elle propose également un espace dédié à des œuvres artistiques sur le sujet du RIC, telles que des BD et des illustrations.

 

  • Objectif pour les acteurs du RIC : fluidifier les échanges d’information entre les acteurs du RIC, s’inspirer et créer du lien.
  • Intérêt pour les militants : se tenir informé des actualités et actions pour l’instauration du RIC.
  • Gestion : Équipe communication de la Convergence RIC
  • Audience : celle des acteurs de la Convergence RIC cumulée.
  • Voir aussi : les gazettes Gilets Jaunes

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