Appel démocrate pour le RIC Constituant

Appel democrate pour le RIC Constituant

Durant la campagne, un sujet a été assez peu abordé alors qu’il est pourtant capital, étant à la source de tous les autres : la démocratie.

Parmi les deux candidats qualifiés pour le second tour, seule Marine Le Pen s’est engagée récemment en sa faveur à l’occasion d’une conférence de presse du 12 avril 2022 en promettant de mettre en place le RIC (Référendum d’Initiative Citoyenne) législatif et abrogatif.

Toutefois, bien que sa présence dans un discours présidentiel soit la bienvenue, le RIC proposé ne donnerait pas le pouvoir ultime au peuple : le droit de pouvoir initier des révisions de la Constitution. Seul le RIC Constituant (pratiqué en Suisse depuis près de 200 ans) permet cela.

Par soucis d’égalité, cet appel est lancé à l’attention de M. Macron et de Mme Le Pen, pour les enjoindre à adopter le RIC Constituant et à prendre de solides engagements prouvant leur sincérité, tels que développés ci-ci-dessous.

Les Français ne veulent plus de promesses politiciennes, ils veulent des engagements forts !

Cet appel est issu d’une large convergence et est cosigné par 37 associations et collectifs.

Presidentielle 2022 Signataires de lappel democrate pour le RIC Constituant

Partagez l’appel au maximum !

Faites de la démocratie et du RIC constituant LE sujet du débat de ce second tour.

Lien de l’article :
https://convergence.ric-france.fr/appel-democrate-pour-le-ric-constituant

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Ouvrir l'appel à M. Macron au format texte

Appel démocrate pour le RIC Constituant
Un appel a été envoyé à chacun des candidats du second tour

M. Macron, candidat à la présidentielle de 2022,

Nous sommes un ensemble de mouvements politiques, partisans ou non, de groupes et d’associations qui voulons une démocratie réelle en France. Nous militons auprès de tous les candidats aux élections pour l’instauration d’un Référendum d’Initiative Citoyenne en matière constitutionnelle (RIC constituant) en France.

Nous vous avons proposé d’intégrer un référendum d’initiative citoyenne constituant à votre projet. A ce jour, et sauf erreur de notre part, votre programme ne contient aucune proposition de RIC.

Pourtant, le RIC constituant est hautement fédérateur. Il remporte l’adhésion de 73 % des Français, toutes sensibilités politiques confondues. Enfin, 61 % des électeurs estiment que le RIC constituant est un enjeu important pour leur vote en 2022.

Source : https://www.ifop.com/wp-content/uploads/2022/02/118859_PPT_RIC_2022.02.07.pdf 

Dans cette élection présidentielle, vous affichez votre attachement à la démocratie.
C’est pourquoi nous vous appelons, Monsieur Macron, à prendre les engagements suivants avant le 20 avril 2022 (date du débat de second tour) :

1) instaurer la maîtrise populaire de la Constitution par une modification rédigée de l’article 89 de la Constitution incluant :
– le droit à l’initiative citoyenne pour toute révision constitutionnelle (1er alinéa) ;
– l’obligation de soumettre à référendum toute révision constitutionnelle (par suppression du 3ème alinéa) ;
– les modalités d’application détaillées de ce RIC constituant, à l’image de celles figurant dans la proposition de loi constitutionnelle n°4516.

2) vous engager à ce que l’instauration du RIC constituant soit la seule révision constitutionnelle que vous soumettrez à référendum par l’article 11 de la Constitution, comme le président De Gaulle en son temps. Le but est de minimiser les possibilités de blocage par le Conseil Constitutionnel. Pour soumettre vos autres projets de révisions à référendum par le nouvel article 89, il vous suffira de recueillir le million de signatures nécessaires, comme vous l’aviez envisagé pour l’initiative partagée.

3) adopter, avant les élections législatives, le décret portant sur l’organisation du référendum en septembre 2022, afin d’apporter une garantie de la tenue de votre promesse aux électeurs.

4) signer un acte notarié déclarant que, si vous êtes élu président en 2022 et que vous ne respectez pas les trois engagements ci-dessus, vous délaissez votre patrimoine au profit d’une association d’intérêt général, comme l’a fait Jean Lassalle le 3 avril 2022.

Nous pensons que ces engagements sont la condition indispensable d’un projet authentiquement démocratique.

Avec nos salutations les plus démocrates

 

Signataires des appels pour le RIC constituant :
à destination de chacun des candidats du second tour

Associations :

Article 3
Assemblée Annécienne
Decidemos
Décidons Nous-mêmes
Démocratie Eco-logique
Écologie et Démocratie
Front Médiatique
La Primaire des Françaises et des Français
Le Gouv
Les Affranchis
Mouvement Citoyens GJ Pays Yonnais
Nous tous Présidents
Rassemblement pour l’Initiative Citoyenne
Votez Pour Vous

Collectifs :

Capitale du RIC
CLIC RIC
Concorde 17.11
Culture RIC
Démocratie Réelle Île-de-France
Démocratie Réelle Montrouge
Espoir RIC
Fédération Démocratie Directe
Gilets Jaunes Coordination
Label RIC
Le Démocrate
Le Plan C
Mouvement Constituant Populaire
Mouvement pour l’Initiative Citoyenne
Mouvement pour un Dauphiné démocratique
Mumble Constituant
Opération RIC
Rectangle Blanc
Référendum Partout
RIC des Gilets Jaunes
RIC France
Réunion Forces Vives
Sentier Vers la Démocratie

Ouvrir l'appel à Mme Le Pen au format texte

Appel démocrate pour le RIC Constituant
Un appel a été envoyé à chacun des candidats du second tour

Mme Le Pen, candidate à la présidentielle de 2022,

Nous sommes un ensemble de mouvements politiques, partisans ou non, de groupes et d’associations qui voulons une démocratie réelle en France. Nous militons auprès de tous les candidats aux élections pour l’instauration d’un Référendum d’Initiative Citoyenne en matière constitutionnelle (RIC constituant) en France.

Vous êtes l’unique candidate qualifiée au second tour à faire la proposition d’un Référendum d’Initiative Citoyenne. Nous tenons à saluer votre prise de position, développée lors de votre conférence de presse du 12 avril 2022.

En réponse à un journaliste vous dites qu’il serait beaucoup plus sain que ce soit le peuple qui vote les révisions de la Constitution, cependant il semble qu’il resterait dans l’incapacité d’en initier par lui-même. Par conséquent, le Parlement et le Gouvernement garderaient le monopole des initiatives constitutionnelles. Pourtant, en démocratie, le peuple est pleinement souverain et doit donc avoir l’initiative des modifications de la Constitution, norme juridique suprême. Par ailleurs, votre annonce n’est pour le moment qu’une promesse électorale et les Français vous le savez n’y accordent que peu de crédit.

Le RIC constituant remporte l’adhésion de 73 % des Français, toutes sensibilités politiques confondues. Ce soutien se porte même à 84 % parmi vos sympathisants. Enfin, 61 % des électeurs estiment que le RIC constituant est un enjeu important pour leur vote en 2022.

Source : https://www.ifop.com/wp-content/uploads/2022/02/118859_PPT_RIC_2022.02.07.pdf 

C’est pourquoi nous vous appelons, Madame Le Pen, à prendre les engagements suivants avant le 20 avril 2022 (date du débat de second tour) :

1) instaurer la maîtrise populaire de la Constitution par une modification rédigée de l’article 89 de la Constitution incluant :
– le droit à l’initiative citoyenne pour toute révision constitutionnelle (1er alinéa) ;
– l’obligation de soumettre à référendum toute révision constitutionnelle (par suppression du 3ème alinéa) ;
– les modalités d’application détaillées de ce RIC constituant, à l’image de celles figurant dans la proposition de loi constitutionnelle n°4516, soutenue par deux des députés de votre parti, Sébastien Chenu (porte-parole du RN) et Bruno Bilde.

2) vous engager à ce que l’instauration du RIC constituant soit la seule révision constitutionnelle que vous soumettrez à référendum, par l’article 11 de la Constitution, comme le président De Gaulle en son temps. Le but est de minimiser les possibilités de blocage par le Conseil Constitutionnel. Pour vos autres projets de révisions, il vous suffira de recueillir 500.000 signatures afin de les soumettre à référendum par le nouvel article 89 ;

3) adopter, avant les élections législatives, le décret portant sur l’organisation du référendum en septembre 2022, afin d’apporter une garantie de la tenue de votre promesse aux électeurs.

4) signer un acte notarié déclarant que, si vous êtes élue présidente en 2022 et que vous ne respectez pas les trois engagements ci-dessus, vous délaissez votre patrimoine au profit d’une association d’intérêt général, comme l’a fait Jean Lassalle le 3 avril 2022.
Dans cette élection présidentielle, vous affirmez que notre pays traverse une crise démocratique sans précédent et vous vous présentez comme la candidate de la démocratie. Nous pensons que le respect de ces engagements est la condition indispensable d’un projet authentiquement démocratique.

Avec nos salutations les plus démocrates

 

Signataires des appels pour le RIC constituant :
à destination de chacun des candidats du second tour

Associations :

Article 3
Assemblée Annécienne
Decidemos
Décidons Nous-mêmes
Démocratie Eco-logique
Écologie et Démocratie
Front Médiatique
La Primaire des Françaises et des Français
Le Gouv
Les Affranchis
Mouvement Citoyens GJ Pays Yonnais
Nous tous Présidents
Rassemblement pour l’Initiative Citoyenne
Votez Pour Vous

Collectifs :

Capitale du RIC
CLIC RIC
Concorde 17.11
Culture RIC
Démocratie Réelle Île-de-France
Démocratie Réelle Montrouge
Espoir RIC
Fédération Démocratie Directe
Gilets Jaunes Coordination
Label RIC
Le Démocrate
Le Plan C
Mouvement Constituant Populaire
Mouvement pour l’Initiative Citoyenne
Mouvement pour un Dauphiné démocratique
Mumble Constituant
Opération RIC
Rectangle Blanc
Référendum Partout
RIC des Gilets Jaunes
RIC France
Réunion Forces Vives
Sentier Vers la Démocratie

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