Appel aux candidats à la présidentielle 2022 : donnez le pouvoir au peuple avec le RIC Constituant
Aux militants, partis politiques et candidats à la présidentielle,
Les taux d’abstention et les manifestations à répétition en France démontrent que notre démocratie est défaillante, voire inexistante aux yeux de beaucoup… Pour la paix sociale et la justice, nous sommes nombreux à vouloir un véritable moyen d’exercer la souveraineté populaire entre deux élections.
La France a besoin du RIC : le Référendum d’Initiative Citoyenne, au moins en matière constitutionnelle.
Les mouvements convergents pour le RIC, appellent donc les candidats à la présidentielle de 2022 qui se déclarent républicains ou démocrates à commencer par inclure le RIC dans leur programme, mais pas n’importe lequel et pas n’importe comment.
Reprenez l’engagement sur le calendrier démocrate de lancer un référendum avant les législatives instaurant le RIC Constituant.
Candidats ayant pris l’engagement (par ordre chronologique) :
Vous êtes candidat et vous souhaitez prendre cet engagement, contactez-nous !
Les signataires de l’appel
Collectifs cosignataires de l’appel (par ordre alphanumérique) :
Article 3, CLIC-RIC, Culture-RIC, Démocratie D’abord, Écologie & Démocratie, Espoir RIC 2022, Étienne Chouard, Gilets Jaunes Coordination, Label RIC, Le Démocrate, Mouvement Constituant Populaire, Mouvement pour l’Initiative Citoyenne, Mumble Constituant, Rectangle Blanc, Référendum Partout, RIC des Gilets Jaunes, RIC France, 1P6R.
Pour ajouter votre collectif aux signataires de l’appel, contactez-nous !
Les 5 raisons majeures
1. Démarquez-vous avec le RIC
Le RIC devrait vous démarquer des autres candidats dans les débats, qui eux ne proposent pas d’outil démocratique crédible garantissant qu’ils tiendront leurs promesses.
Le RIC est l’outil de la confiance nécessaire à un retour aux urnes pour de nombreux citoyens. Il est aussi le meilleur argument pour les électeurs indécis, car le RIC apporte la garantie que les promesses seront tenues. Si elles ne l’étaient pas, les citoyens n’auraient qu’à déclencher un référendum.
Le RIC est un gage de confiance entre élus et citoyens
Accéder aux effets bénéfiques du RIC Constituant pour les citoyens et les élus locaux
1. Donner aux citoyens la maîtrise de leur destin
Les citoyens pourront être à l’initiative de révisions constitutionnelles (RIC Constituant) et disposeront ainsi du pouvoir ultime de fixer les règles du jeu politique (et notamment de décider quels pouvoirs ils entendent conserver entre deux élections). Les révisions constitutionnelles proposées par les élus n’entreront en vigueur que si elles sont acceptées par les citoyens (référendum obligatoire). Le référendum obligatoire empêchera notamment les élus de détricoter les décisions populaires (le rejet de la constitution européenne de 2005 n’aurait pas pu être contourné si le référendum obligatoire avait existé).
2. Garantir l’égalité des chances et la paix sociale
Le RIC Constituant permet à n’importe quel groupe de citoyens d’influer sur la politique, sans avoir à bloquer le pays, causer des nuisances économiques, ou encore occasionner des dégâts matériels.
3. Permettre aux élus locaux de réviser la Constitution
Actuellement les élus locaux n’ont aucune possibilité d’avoir un réel impact sur nos institutions. Avec le RIC Constituant, ils pourront comme tout citoyen mettre au point les réformes nécessaires de nos institutions et appeler les citoyens à les soutenir pour les faire advenir.
4. Revoir la répartition des compétences pour une meilleure décentralisation
De nombreux citoyens et élus locaux sont mécontents des communautés de communes, ils y voient une complexification injustifiée et non démocratique du millefeuille administratif français ou encore une perte de souveraineté pour les communes. Le RIC Constituant permettra une juste répartition des compétences entre la nation et les différentes collectivités territoriales.
5. Permettre aux communes de décider elles-mêmes de leur fonctionnement
Les communes ne sont pas libres de s’organiser comme elles le souhaitent : elles dépendent du Code général des collectivités territoriales, qui lui-même dépend de la Constitution (articles 72 72-1 72-2 72-3 72-4). Avoir la main sur la Constitution, c’est avoir la main sur tous les textes qui en découlent.
6. Favoriser la prise en compte de la diversité des enjeux des différentes localités
Les contextes ne sont pas les mêmes d’une collectivité territoriale à l’autre. Elles n’ont donc pas les mêmes besoins. Souvent, les élus nationaux en ont insuffisamment conscience, et même quand c’est le cas ils n’en tiennent pas compte. Si les citoyens le souhaitent, ils pourront utiliser le RIC Constituant pour donner davantage d’autonomie aux collectivités locales.
7. Faire des réformes pour le bien commun
Les citoyens et les élus locaux sont les mieux placés pour demander les réformes nécessaires. Ils savent où se situe l’intérêt général, puisqu’ils sont sur le terrain et sont directement impactés par ces réformes dans leur quotidien.
8. Favoriser l’écoute et la concertation
Par leur simple existence, le RIC Constituant et le référendum obligatoire pour toute révision de la Constitution obligeront le Parlement et le gouvernement à être à l’écoute des acteurs ignorés de la société (associations, syndicats, etc.).
9. Pouvoir mettre en place d’autres outils démocratiques
Il y a probablement d’autres outils démocratiques dont la France a besoin, mais le RIC Constituant est le seul qui permet d’instaurer tous les autres : RIC législatif, RIC veto, assemblées citoyennes tirées au sort, proportionnelle, prise en compte du vote blanc, etc.
Grâce à cette capacité à instaurer d’autres outils démocratiques, le RIC Constituant permettra d’obtenir un grand nombre d’avancées juridiques, sociales et économiques. Notamment…
… favoriser la stabilité juridique
L’alternance des majorités à chaque élection déstabilise les institutions, alors qu’une loi décidée par RIC est plus légitime et donc durable. De même pour les lois qui n’auraient pas fait l’objet d’un RIC veto. Le peuple peut certes changer d’avis, mais il s’agit là d’un processus graduel, contrairement au basculement simultané sur un grand nombre de sujets qui se produit à l’issue d’une alternance présidentielle.
… garantir le respect des promesses
Les élus seront forcés de respecter leurs promesses électorales, car s’ils ne le faisaient pas les citoyens lanceraient un référendum pour le faire à leur place.
… éviter la corruption
Il est plus difficile de corrompre publiquement un peuple que de corrompre des élus en catimini. Nous pourrons empêcher l’État de vendre les biens publics, de dépenser l’argent public sous la pression des lobbys ou de modifier la loi en leur faveur.
… éviter le gaspillage d’argent public
Le RIC nous permettra de décider de ce qui est fait de nos impôts (trop souvent gaspillés) et de nous opposer aux projets jugés trop coûteux ou inutiles.
2. Obtenez le soutien du peuple
Depuis les Gilets Jaunes, des mouvements pour la démocratie se sont amplifiés et structurés pour constituer aujourd’hui un soutien significatif aux initiatives (électorales ou non) qui s’engageront à améliorer la situation démocratique en France.
3. Faites du RIC Constituant la première mesure de votre programme
Les citoyens sont las des programmes fleuves remplis de belles promesses qui sont rarement respectées.
Pour être crédible, votre engagement pour le RIC doit être la première mesure de votre programme et être mentionné régulièrement dans les médias. Le RIC constituant est une réforme singulière qui permet toutes les autres. Elle ne devrait pas être noyée quelque part dans un programme et à peine mentionnée durant les prises de parole. Celui qui veut véritablement construire avec les espoirs des Français doit mettre la démocratie en toute première priorité et parler de façon claire, nette et régulière du RIC : l’outil qui permettra aux Français d’enfin prendre leur destin collectif en main.
4. Engagez-vous sur des dates crédibles
Un engagement crédible, ce n’est pas « un jour peut-être », c’est une date d’instauration.
Fixez la date avant les élections législatives, puisque sa non-tenue entraînerait, deux mois plus tard (et non seulement en 2027), des sanctions immédiates pour un président qui ne respecterait pas son engagement :
– la mise en cohabitation immédiate du président transformé en soliveau ;
– la perte de quelque 300 députés et un manque à gagner d’environ 100 MILLIONS (chaque année 38 000 euros par député et 1,42 euro par voix).
5. Différencez-vous des arnaques politiciennes
Un processus démocratique peut être comparé à une horlogerie suisse :
une erreur de réglage et il fonctionne mal…
Nous en faisons les frais aujourd’hui avec le RIP, “Référendum d’Initiative Partagée”, qui est un simulacre d’outil démocratique, inutile et qui ne satisfait personne Ce qui est normal puisque l’initiative est exclusivement parlementaire, ne donne aucun pouvoir à l’opposition et encore moins aux citoyens. Il est même parfois présenté fallacieusement comme un RIC, ce qu’il n’est pas.
Les citoyens, les chercheurs et les experts du sujet s’accordent aujourd’hui sur des étapes, processus et modalités précises, assurant le fonctionnement d’un RIC qui satisfait tous les acteurs, tant les citoyens que les élus. Ils soulignent notamment que le RIC le plus important est le RIC Constituant qui permet aux citoyens de modifier le sommet de la hiérarchie des normes : la Constitution.
Le Label RIC analyse et classe les propositions de RIC des candidats au regard de ces attentes et ne manque pas de mettre en lumière leurs éventuelles défaillances. Retrouvez ci-dessous la proposition de modification constitutionnelle instaurant le référendum obligatoire et le droit d’initiative citoyenne constituant dans l’article 89 de la Constitution française : une proposition solide qui fait consensus et que vous pouvez ajouter dans votre programme. Vous gagnerez ainsi le soutien des nombreux déçus de la politique qui ne croient plus en l’élection (le parti des abstentionnistes est devenu, de fait, le premier parti dans notre démocratie affaiblie).
Voir les analyses des propositions de RIC des candidats en 2022
Ajoutez donc cette partie à votre programme
Exemple de texte d’engagement sur le calendrier
Dès ma prise de fonction, début mai, avant les législatives, ma première mesure de président serait de lancer pour le 25 septembre un référendum, sur le fondement de l’article 11 (utilisé à deux reprises en 1962 et 1969 par le général de Gaulle en matière constitutionnelle). Le texte proposé serait une révision détaillée de l’article 89 de la Constitution précisant qu’elle ne peut être modifiée que par référendum et instaurant le référendum d’initiative citoyenne constituant, qui élargit aux citoyens l’initiative de la révision de la Constitution. C’est pour eux la garantie de pouvoir choisir leurs institutions et de maîtriser leur destin collectif.
Ouvrir un exemple de contenu de la proposition (article 89 révisé)
89.1 L’initiative de la révision de la Constitution appartient concurremment au président de la République sur proposition du Premier ministre, aux membres du Parlement et aux citoyens.
89.2 Le projet ou la proposition de révision, sauf lorsqu’elle est à l’initiative des citoyens, doit être examiné dans les conditions de délai fixées au troisième alinéa de l’article 42 et voté par les deux assemblées en termes identiques.
89.3 Lorsque la proposition de révision est à l’initiative des citoyens, elle doit mentionner l’identité du ou des porteur(s) de l’initiative, le titre, le but de la proposition et l’amendement de la Constitution entièrement rédigé.
89.4 La proposition de révision à l’initiative des citoyens est déposée auprès d’un tribunal d’instance, qui dispose d’un délai de 20 jours à compter du dépôt pour statuer sur sa conformité à la forme décrite à l’alinéa précédent, à l’issue duquel la proposition est considérée comme valide. La proposition valide est publiée officiellement et est accompagnée d’un support papier et numérique où les citoyens peuvent apporter leur soutien. En cas de rejet, le tribunal d’instance produit une décision publique motivée.
89.5 La proposition de révision d’initiative citoyenne doit recueillir 700 000 signatures d’électeurs dans un délai de 18 mois à compter de sa publication officielle.
89.6 Les signatures de soutien à une proposition de révision d’initiative citoyenne, en format papier ou numérique, doivent être accompagnées des nom d’usage, prénom, date de naissance et adresse du signataire. La validité des signatures est contrôlée par la Cour de cassation dans un délai qui ne peut dépasser une durée maximale de 4 mois.
89.7 Une fois validée ou le délai expiré, le président soumet la proposition de révision au référendum dans un délai compris entre 3 mois et 1 an. Aucun référendum ne peut être tenu pendant les 90 jours qui suivent la tenue d’un référendum.
89.8 Les référendums sont précédés d’une campagne garantissant la diffusion de débats contradictoires et de toutes les informations nécessaires à un choix éclairé.
89.9 La révision est définitive après avoir été approuvée par référendum.
89.10 Les autres modalités d’application du présent article sont fixées par une loi organique.
En savoir plus sur la proposition (exposé des motifs)
Découvrir d’autres propositions de fonctionnement de RIC répondant aux critères
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Signez la pétition pour le RIC Constituant en 2022
Signez et faites signer cette pétition rassembleuse pour le RIC commune à différents collectifs et qui a déjà plus de 300 000 signatures, afin de faire avancer la cause et pouvoir un jour avoir le droit de voter sur les sujets importants. Dites dans la case commentaire pourquoi vous voulez le RIC et partagez-la autour de vous.